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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Katia COLLINET (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.katiacollinet.com

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site Internet www,katiacollinet.com sont des livres et des photographies imprimées sur tout type de support.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site Internet www.katiacollinet.com
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les  illustrations mettant en scène les Produits présentés sur le site Internet www.katiacollinet.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Internet www.katiacollinet.com
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet www.katiacollinet.com

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet www.katiacollinet.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France – Belgique – Luxembourg – Suisse – Canada
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.katiacollinet.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet www.katiacollinet.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Internet www.katiacollinet.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet www.katiacollinet.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.katiacollinet.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, nets, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.katiacollinet.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet www.katiacollinet.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.katiacollinet.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) sécurisé par e-transaction du Crédit Agricole
– par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les coordonnées postales du Vendeur seront transmises au Client lors de la confirmation de sa commande.
– par virement bancaire
Dans ce cas, les coordonnées bancaires du Vendeur seront transmises au Client lors de la confirmation de sa commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « SSL »

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.katiacollinet.com

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Tous les Produits commandés sont fabriqués à la demande du Client, par conséquent si les produits commandés sont de catégories différentes, le client recevra l’intégralité de sa commande en plusieurs livraisons.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (mauvaise adresse, Client absent lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple…,) la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Livraison non conforme à la commande ou défectueuse

A réception du colis, il est impératif que le Client vérifie l’état du colis devant le transporteur ou par une tierce personne en cas d’indisponibilité. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si tout dommage constaté sur le colis n’est pas mentionné sur le bordereau du transporteur.

En cas de refus du colis, le Client demandera au transporteur de le retourner au Vendeur accompagné d’un constat de spoliation (constat 170) et restera en possession d’une copie de ce formulaire. Ce formulaire devra être adressé au Vendeur dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête. Cette enquête menée auprès du transporteur peut prendre plusieurs semaines, durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le Client dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai de 48h et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de retour des Produits endommagés pendant le transport ou pour livraison non conforme à la commande (erreur de produit, défaut de fabrication) le Client doit les réexpédier dans les 5 jours de la réception du colis, à ses frais dans son emballage d’origine en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison. Si les Produits sont incomplets, abimés ou salis par le Client, ils ne seront pas échangés, ni remboursés. De même qu’un retour de colis pour de légères variations de couleur des Produits par rapport à l’écran du Client, ne sera pas recevable.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Les produits “fin de série” ou fabriqués à la demande du Client, ne donnent pas de droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, ni échangés.

ARTICLE 8 – Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.katiacollinet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement : 1534574

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit s’exerce par courriel en remplissant le formulaire de contact client.

ARTICLE 9 – Propriétés intellectuelles

Toutes les photographies des produits du site Internet www.katiacollinet.com sont la propriété de l’auteur Katia COLLINET, elles constituent des oeuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

De même que le contenu du site Internet www.katiacollinet.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriétés intellectuelles sur les photographies et les présentations.

Les droits du Client sur les photographies, dessins, livres imprimés sur un support matériel ou sur un support numérique, sont limités à un droit d’usage privé. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, dessins, présentations, contenus des livres sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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