Le mécénat d’un artiste vivant s’adresse aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés IS, ou à l’Impôt sur le Revenu IR au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC.
La réduction d’impôt s’échelonne sur 5 ans avec une optimisation fiscale chaque année de 20% du prix HT de votre investissement.
La disponibilité de votre fond défiscalisable dépend de votre Chiffre d’Affaires : 0,5% du CA HT. article 238 bis AB du code général des impôts, alinéa 3.
Actuellement la loi de finance 2023 encourage les TPE et PME Petites et Moyennes Entreprises à bénéficier d’un plafond de déduction fiscale s’élevant à 20 000 €/an pendant 5 ans. Cette loi risque d’être supprimée après le 31 décembre 2025