Hêtres de la nature

La vente est ferme pour tous les services proposés sur cette page de vente :
– Un mokup ou un BAT est fabriqué à votre demande
– Le service de réservation d'un tirage d'art engage des frais personnalisés à votre demande
De ces faits, Il n'y a pas de droit de rétraction de 14 jours, donc ces services ne peuvent pas être remboursés. Article L.221-28 du Code de la consommation.
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Délai de livraison par voie postale du BAT : 7 jours ouvrés
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Délai de téléchargement du document pour envoyer votre photo pour la réalisation du mokup avec cette oeuvre 360 : 8 jours à la date de réception de l'e-mail. Après 8 jours, le document n'est plus accessible,
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La souscription au service de réservation d'un tirage d'art est valable un mois à partir de la date d'achat en ligne.
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Force majeure
Les parties (le vendeur et le client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l‘exécution de l‘une quelconque de leurs obligations découle d‘un cas de force majeure au sens de l‘article 1218 du Code civil, à l’instar des évènements suivants (sans que cette liste ne soit limitative) : guerre, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, défaillance dans la fourniture de l‘énergie électrique, des réseaux de télécommunications, du transport des données et défaillance de satellites.
La partie constatant l‘événement devra sans délai informer l‘autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s‘en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l‘obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l‘obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l‘exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l‘autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d‘accusé de réception. Si l‘empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, le Contrat pourra être purement et simplement résilié huit (8) jours après la réception par la partie empêchée d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Les parties seront, à compter de cette date, libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Pendant le temps de la suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.